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15 mai 2023
Lorsque la personne âgée ne veut plus ou ne peut plus rester seule chez elle, d'autres solutions que la maison de retraite ou l'EHPAD existent. On parle d'habitat partagé ou d'habitat inclusif. Des aides sont désormais disponibles pour faciliter cette démarche.
L’habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Il est destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat regroupé est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.
Selon les besoins exprimés par les occupants, les modèles d’habitat peuvent prendre la forme suivante :
- des logements individuels constitués d’un espace commun : studio ou petits appartements de type
T1, T2 ou autres, groupés dans un même lieu autour d’un espace de vie collectif ;
- des logements individuels disséminés, constitués au minimum d’un espace commun : studios, pavillons auxquels s’ajoute en proximité un local collectif mis à la disposition des habitants ;
- un espace de vie individuel privatif au sein de logements partagés (type colocation).
L’habitat inclusif répond à 3 besoins importants :
- Il offre à la personne « un chez soi », un lieu de vie ordinaire et inscrit durablement dans la vie de la cité, avec un accompagnement pour permettre cette inclusion sociale et une offre de services individualisés pour l’aide et la surveillance le cas échéant, en fonction des besoins ;
- Il est fondé sur le libre choix et, par conséquent, s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale : le futur occupant, qui est responsable de son mode de vie, du choix des services auxquels il fait appel et du financement des frais engagés, choisit l’habitat inclusif ;
Le fait de ne pas être éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne constitue pas un critère de refus de l’habitat inclusif dès lors que le modèle économique permet le fonctionnement du projet.
L’article 78 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2023 (LFSS 2023) acte la pérennisation du soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) au titre des dépenses relatives à l’Aide à la Vie Partagée (AVP) qui seront prévues par les départements, avec des taux de participation différents en fonction de l’année de dépôt de leur programmation (65% pour les programmations proposées en 2023 et en 2024 puis 50% à compter de 2025).
L’Aide à la vie partagée est octroyée à tout habitant d'un habitat inclusif dont le porteur passe une convention avec le département.
Cette aide est destinée à financer le projet de vie sociale et partagée mis en œuvre dans l’habitat inclusif. Elle financera l’animation, mais aussi la coordination du projet de vie sociale ou la régulation du « vivre ensemble ». Elle ne financera pas l’accompagnement individuel de la personne pour la réalisation des activités de la vie quotidienne (aide et surveillance).
La CNSA finance deux dispositifs pour accompagner le développement de l’habitat inclusif : le forfait habitat inclusif (depuis 2019) et l’aide à la vie partagée (à compter de 2021).